La question « un SSIAP est-il obligatoire ? » paraît simple. Juridiquement, elle ne peut pourtant pas recevoir une réponse correcte sans connaître l’établissement concerné.

Il faut au minimum identifier sa classification ERP, son type, sa catégorie, ses caractéristiques et les dispositions particulières applicables. Certains établissements sont explicitement soumis à un service composé d’agents qualifiés SSIAP, alors que d’autres peuvent organiser leur service de sécurité incendie avec du personnel désigné et entraîné.

Que disent les règles générales applicables aux ERP ?

L’article MS 45 du règlement de sécurité prévoit que la surveillance des établissements est assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie défini à l’article MS 46.

L’article MS 46 précise que ce service peut être composé, selon le type, la catégorie et les caractéristiques de l’établissement :

• de personnes désignées par l’exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours et à l’évacuation du public ;
• d’agents de sécurité incendie dont la qualification est définie par le règlement ;
• de sapeurs-pompiers d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie ;
• ou d’une combinaison de ces possibilités, déterminée après avis de la commission compétente.

C’est la raison pour laquelle il serait trompeur d’écrire qu’un agent SSIAP est obligatoire dans tout établissement recevant du public.

Que se passe-t-il lorsque le service est assuré par des agents de sécurité incendie ?

Lorsque le règlement conduit à organiser le service avec des agents de sécurité incendie, l’article MS 46 fixe une règle générale importante : au moins trois personnes doivent être présentes simultanément, dont un chef d’équipe. L’effectif doit ensuite être adapté à l’importance de l’établissement.

Le même article précise que le chef d’équipe et au moins un agent de sécurité ne doivent pas être distraits de leurs missions spécifiques. Lorsque les dispositions particulières le prévoient, le service doit également être placé sous la direction d’un chef de service spécifiquement affecté à cette tâche.

Attention toutefois : les dispositions particulières propres à certains types d’établissements peuvent préciser ou adapter l’organisation. Le raisonnement doit donc toujours aller du règlement général vers la règle particulière applicable au site concerné.

SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 : à quoi correspondent ces niveaux ?

L’arrêté du 2 mai 2005 définit les emplois et qualifications du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des immeubles de grande hauteur. Pour approfondir ces fonctions, nous publierons également nos guides dédiés aux missions d’un SSIAP 1, au rôle du chef d’équipe SSIAP 2 et au rôle du chef de service SSIAP 3.

L’arrêté précise qu’une fonction ne peut être exercée que par une personne disposant du diplôme requis ou répondant à l’une des situations d’équivalence prévues par les textes. Le diplôme ne constitue donc pas simplement une « formation intéressante » : il correspond à un emploi défini au sein du service de sécurité incendie.

Exemple concret : les magasins et centres commerciaux de type M

Les établissements de type M illustrent parfaitement pourquoi il faut éviter les réponses générales.

L’article M 29 prévoit que lorsque l’effectif du public reçu est inférieur à 4 000 personnes, des agents entraînés à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation doivent être désignés par l’exploitant.

Lorsque l’effectif reçu est supérieur à 4 000 personnes, la surveillance doit être assurée par des agents de sécurité incendie dans les conditions prévues par l’article MS 46. L’article M 29 fixe ensuite l’effectif SSIAP en fonction de l’effectif théorique du public.

À partir d’un effectif théorique du public supérieur à 9 000 personnes, l’article M 29 prévoit en outre que le service soit placé sous la direction d’un chef de service SSIAP 3, en plus des effectifs définis par le tableau.

Autre exemple : certains établissements de soins de type U

Les dispositions particulières du type U montrent également que la classification est déterminante. L’article U 43 prévoit notamment que, dans les établissements classés en 1re catégorie, la surveillance des bâtiments doit être assurée par des agents de sécurité dans le cadre des articles MS 45 et MS 46.

Il ne faut donc pas extrapoler cette disposition à tous les ERP ni même à tous les établissements de type U sans examiner l’intégralité des règles qui leur sont applicables.

Et dans les immeubles de grande hauteur ?

Les immeubles de grande hauteur relèvent d’un règlement spécifique, distinct du règlement ERP. L’arrêté du 30 décembre 2011 prévoit un service de sécurité incendie et d’assistance à personnes et contient des dispositions précises selon les classes d’IGH.

Par exemple, pour les immeubles de classe GH R, l’article GH R 9 prévoit un service central assuré en permanence par au moins un chef d’équipe SSIAP 2 et deux agents SSIAP 1, sous la direction du chef du service de sécurité incendie de l’immeuble. D’autres classes d’IGH ont leurs propres dispositions.

Quelles sont réellement les missions des personnels SSIAP ?

L’article 2 de l’arrêté du 2 mai 2005 définit les missions du service. Pour les agents de sécurité incendie, il mentionne notamment la prévention des incendies, la sensibilisation des employés, l’entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie, l’alerte et l’accueil des secours, l’évacuation du public, l’intervention précoce face aux incendies, l’assistance à personnes et l’exploitation du poste de sécurité incendie.

Les chefs d’équipe et chefs de service disposent de missions spécifiques d’encadrement, de management, de conseil et de suivi prévues par le même arrêté. Ces responsabilités seront détaillées dans nos articles consacrés au SSIAP 2 et au SSIAP 3.

Comment déterminer si votre établissement doit disposer d’agents SSIAP ?

Avant de demander un devis ou de modifier l’organisation d’un service, il faut réunir les informations réglementaires de base :

• l’établissement est-il un ERP, un IGH ou relève-t-il d’un autre régime ?
• quel est son type ERP ?
• quelle est sa catégorie ?
• quel est l’effectif du public pris en compte par la réglementation ?
• quelles dispositions particulières s’appliquent à son activité ?
• existe-t-il des prescriptions particulières issues de l’autorité ou de la commission compétente ?
• quelle organisation de sécurité incendie est actuellement prévue dans le registre et les documents de l’établissement ?

À partir de ces éléments, il devient possible de déterminer si le service peut être assuré par des personnes désignées et entraînées ou s’il doit comprendre des agents SSIAP, et avec quel niveau d’encadrement.

Pourquoi éviter les tableaux génériques trouvés sur Internet ?

Parce qu’un tableau qui résume « tel ERP = tant de SSIAP » peut devenir faux dès qu’il ignore une catégorie, un seuil d’effectif, une disposition particulière, une dérogation ou une évolution réglementaire.

Pour une entreprise ou une collectivité, une erreur sur ce sujet peut conduire soit à sous-dimensionner le service, soit à commander des moyens qui ne correspondent pas à l’obligation réelle.

Notre approche consiste donc à partir du classement et du cadre applicable avant de parler d’effectifs ou de qualification.